Conditions générales de vente
- Article 1 : Champs d'Application et Modification des CGV
- Article 2 : Disponibilité des produits
- Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
- Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Article 5 : Expédition et livraison
- Article 6 : Force majeure
- Article 7 : Rétractation
- Article 8 : Garanties, assurances et SAV
- Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
- Article 10 : Coordonnées de la société
- Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.terminal-de-paiement.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. - Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
- Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
- Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
- Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- 4.1 Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement : par carte bancaire 4.2 Défaut de Paiement www.terminal-de-paiement.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Article 5 : Expédition et livraison
- L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine.
- Article 6 : Force majeure
- www.terminal-de-paiement.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.terminal-de-paiement.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Article 7 : Rétractation
- Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
- Article 8 : Garanties, assurances et SAV
- Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, de négligence ou d'accidents ne sont pas couvert par la garantie.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société BEEX et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société BEEX veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît du producteur. D'autre part, le service après vente de la société BEEX choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client. - Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
- A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
- Article 10 : Coordonnées de la société
- Siège social de www.terminal-de-paiement.fr
Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au Service Clients !
Le site www.terminal-de-paiement.fr est opéré par la société Beex:
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